Comment le Code électoral est méprisé par le maire de Saint Jean d'Illac

L\'article 52-1 du Code électoral dont Hervé Seyve n\'a que faire
L'article 52-1 du Code électoral dont Hervé Seyve n'a que faire

Lors du pot de l'amitié offert par la ville après le Forum des associations, face à une centaine de personnes, le maire sortant Hervé Seyve s'est livré, ce samedi 7 septembre à 13h, à un long discours de promotion du bilan de son mandat. A l'appui, une présentation PowerPoint siglée du logo de Saint Jean d'Illac était projetée, « la ville en soutien aux associations ».

Le Code électoral est pourtant clair : son article L52-1 dispose que « à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »

L'article L52-8 dispose de plus que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat ».

La mairie est une personne morale : l'utilisation des moyens de la municipalité pour réaliser la campagne électorale du maire sortant est donc interdite.

Les impôts des Illacais n'ont pas à financer la promotion électorale du maire, et cela depuis le 1er septembre 2019.

Donc le maire sortant, Hervé Seyve, viole allègrement le Code électoral quand il fait le 7/09/2019 la promotion et le bilan du soutien de la municipalité aux associations.

Et aussi quand il fait des petites blagues relevant de la polémique électorale en parlant de « speed-dating électoral » à propos des candidats qui ont fait le tour de tous les stands, lui compris d'ailleurs.

Et encore plus quand il parle de l'« excellent choix de l'achat du site de Zodiac en 2014 ».

Et pas moins quand il évoque « la réparation d'une erreur de conception en 2013 du sol du court de tennis couvert du fait de la condensation auparavant absorbée par la terre battue ».

Le maire sortant a aussi continué d'ignorer le Code électoral quand il a présenté les travaux en cours de finalisation à la maison du directeur et à la maison du docteur, ou encore annoncé aux personnes présentes les travaux à venir : espace Sahnoun, salle Quérandeau II, local VTT ou bibliothèque.

Les travaux de salle Quérandeau 2 vus en juin 2018 par la Google-Car
Les travaux de salle Quérandeau 2 vus en juin 2018 par la Google-Car

Enfin, Hervé Seyve a méprisé de manière caractérisée les lois et les Illacais en entrant ouvertement dans la polémique électorale lors de son discours en tant que maire, au sujet de la salle Quérandeau II dont la livraison était prévue en juin 2019, « mais on ne fait pas toujours ce qu'on veut et ça nécessitait un bon coup de tronçonneuse » (sur quels espaces verts ?), tout en ajoutant que cette salle ne sera pas « seulement un projet pharaonique comme [il] a pu lire ici ou là ».

C'est dans sa boîte aux lettres et sur ce site qu'il pu lire cela, mais encore une fois il lui est juste interdit d'utiliser les attributs de sa fonction de maire pour polémiquer avec un opposant.

 

L'ensemble de ces déclarations formeraient un motif d'annulation d'une éventuelle réélection du maire sortant, motif qui seraient bien entendu soumis à l'appréciation du tribunal administratif (comme en 2008). Il faut toutefois souligner que la jurisprudence est constante concernant ce type de confusion entre la fonction du maire qui exige une neutralité et le rôle du candidat.

Terminant enfin son discours-fleuve, Hervé Seyve a rappelé que « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent » (ça aussi c'est de la polémique électorale) et a conclu : « jugez sur les actes et les réalisations ».

Pour ce qui est de juger Hervé Seyve sur ses actes en ce début de campagne et de la manière dont il respecte la loi et les Illacais, voilà qui est fait.


texte publié par
Patrick BABAYOU
10 SEPTEMBRE 2019

 


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