A propos de l'évolution de la taxe d'habitation, ou comment se priver volontairement de 800.000 euros

Sur le site de la mairie de Saint Jean d\'Illac
Sur le site de la mairie de Saint Jean d'Illac

Un étrange « erratum » est en ligne sur le site web de la mairie de Saint Jean d'Illac. Etrange puisqu'il s'agit de relever une erreur qui aurait été commise non par la mairie mais par le journal Sud Ouest dans un article publié le 12/10/2019 au sujet de l'évolution des impôts locaux.

Cet article compare les taux appliqués pour les impôts locaux en 2014 et en 2019 pour les principales villes de la Gironde et en relève les évolutions.

Notre maire sortant en est agacé puisque ce tableau fait ressortir une augmentation de 6% pour le taux de la taxe d'habitation alors qu'il se targue d'avoir baissé les impôts.

En fait, il n'y a aucune erreur dans l'article de Sud Ouest puisque le journal prend pour référence de départ les taux votés en 2014. Or, élu en mars 2014 alors que le budget n'avait pas encore été voté, le nouveau maire pouvait immédiatement diminuer le taux de la taxe d'habitation pour le faire passer de 18,74% à 16,74% lors du vote du budget en avril 2014.

Peut-être l'article de Sud Ouest aurait-il été plus pertinent, en tout cas du point de vue d'Hervé Seyve, en prenant pour année de départ 2013.

Il est donc très exagéré dénoncer « une erreur » même si l'affichage est gênant. Tout au plus aurait-on pu pinailler en publiant « une précision »...

... mais certainement pas en la publiant sur le site de la mairie, c'est-à-dire en utilisant les moyens de communication de la collectivité pour faire le bilan des baisses d'impôts « conformément à l'engagement pris ». Une fois de plus, le maire sortant confond son rôle d'élu et son rôle de candidat en méprisant les dispositions du Code électoral.

La baisse de 2014 était-elle pertinente ?

Décider de diminuer le taux de la taxe d'habitation était une promesse du programme sur lequel Hervé Seyve s'est fait élire. Il n'en avait pas précisé l'ampleur mais on ne peut évidemment pas lui reprocher d'avoir respecté cet engagement.

Toutefois, le nouveau maire ne pouvait ignorer que les dotations de l'Etat allaient diminuer puisque c'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avant 2012, que le premier plan de diminution avait été annoncé ?

Toutefois, le nouveau maire n'ignorait pas qu'il portait un plan d'investissements très ambitieux.

Toutefois, le nouveau maire savait peut-être déjà que l'ancien site Zodiac serait proposé à la vente, ce qui allait représenter une dépense très élevée.

La décision de baisser le taux de la taxe d'habitation n'avait donc aucun sens économique.

Quelles conséquences pour le budget de Saint Jean d'Illac ?

Les données disponibles sur le site des collectivités territoriales permettent de reconstituer la trajectoire des taux et des produits de la taxe d'habitation de 2013 à 2018.

Evolution de la taxe d\'habitation à Saint Jean d\'Illac
Evolution de la taxe d'habitation à Saint Jean d'Illac

Nous faisons ressortir les produits réels (par exemple : 1,483 millions d'euros encaissés en 2014) mais aussi l'écart avec les produits qui auraient été encaissés si le taux de 2013 avait été maintenu.

Il en ressort que, de 2014 à 2018, la décision de diminuer le taux de la taxe d'habitation a entraîné un manque à gagner cumulé de 892.000 euros pour le budget de Saint Jean d'Illac.

Ce manque à gagner cumulé peut néanmoins être ramené à 793.000 euros si l'on tient compte de l'augmentation de la taxe foncière en 2018. Cette augmentation-là est elle aussi retracée dans l'article de Sud Ouest mais, étrangement, le maire sortant ne s'en plaint pas.

Coïncidence, ces 800.000 euros correspondent à la somme que le maire réclame à l'association de sauvegarde des espaces verts.

Diminution des revenus, augmentation des charges...

Dans le même temps du mandat qui se termine, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 24% tandis que les produits de fonctionnement augmentaient, eux, de seulement 16%.

Quant à la dette de Saint Jean d'Illac, elle est passée de 6,577 millions d'euros au 31/12/2013 à 10,751 millions au 31/12/2018 : on a dû aller chercher chez les banques de quoi combler les déficits qui étaient creusés par la seule décision de la municipalité élue en 2014.

L'argument des taux d'intérêt qui sont au plus bas et constitueraient donc une bonne opportunité d'investir à peu de frais connaît deux limites.

Premièrement, même s'ils sont bas, les taux d'intérêts ne sont pas nuls : les intérêts payés en 2013 s'élevaient à 161.000 euros, ceux payés chaque année de 2015 à 2018 s'élèvent à 260.000 euros en moyenne.

Deuxièmement, la capacité d'endettement de la ville n'est pas infinie et elle a même d'ores et déjà atteint sa limite au regard de nos ressources. Aujourd'hui, la marge de manoeuvre est très réduite au niveau de l'endettement bancaire, de l'aveu même du maire-adjoint aux finances qui se voit acculé à défendre l'indéfendable.

D'où l'absolue nécessité de vendre nos espaces verts afin de financer la poursuite d'un plan pluriannuel d'investissements démesuré, et plus particulièrement la salle de spectacle à 6,7 millions d'euros.

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N.B. : le maire sortant et son adjoint aux finances tiennent à répéter que les emprunts contractés en 2014 doivent être imputés à la majorité précédente. Il s'agissait du financement de l'achat de l'ancien restaurant Villenave, qui a pu être acté juste avant les élections (et qui aurait sans aucun doute été réalisé par Hervé Seyve s'il avait été maire), et de la finalisation du programme d'aménagement des voiries d'accès aux nouveaux ensembles immobiliers de la route du Blayais, qui faisait l'objet d'une autorisation de programme pluriannuelle, à poursuivre quel que soit le maire élu en 2014.

Nous laissons à ces messieurs cette petite querelle qui n'apporte rien au débat aujourd'hui.

En synthèse : une gestion irresponsable de nos impôts depuis 2014

Contrairement à l'image qu'il se donnait avant son élection en 2014, le maire sortant n'aura pas géré les derniers publics en bon père de famille.

Extrait du programme d\'Hervé Seyve en 2014
Extrait du programme d'Hervé Seyve en 2014

Il avait promis la réduction des dépenses de fonctionnement mais nous avons vu ce qu'il en était avec une augmentation des dépenses 50% supérieure à celle des recettes.

Il avait surtout annoncé un « plan d'investissement chiffré, remboursement de la dette existante compris... », ce qui ferait rire s'il ne s'agissait pas des impôts des Illacais.

Ce que nous proposons

Notre engagement financier est simplement celui du bon sens et de la responsabilité.

Message aux contribuables de Saint Jean d\'Illac
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Les contribuables de Saint Jean d'Illac doivent se mobiliser contre la gabegie d'argent public voulue par le maire actuel : en voici la preuve par l'exemple

Le bon sens, c'est de ne pas aggraver la situation financière de notre commune en restant toujours cohérents dans les choix fiscaux qui dépendent de la ville et en tenant compte de l'impact de l'environnement réglementaire (évolution des dotations de l'Etat) sur notre futur plan d'investissements.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il ne s'agit pas de promettre leur baisse juste pour le principe, comme si ces dépenses étaient par nature mauvaises, mais là il faut juste être cohérents et responsables : nous nous engageons à ce que l'évolution de ces dépenses ne soit jamais supérieure à celle des recettes.

La responsabilité, c'est aussi un plan d'investissements qui écarte toute mégalomanie. Les réalisations doivent répondre aux seuls besoins des Illacais et non à l'ego d'un maire.

Quant au recours à la dette, il n'est pas mauvais par nature. Le problème est d'en arriver aux « marges de manoeuvre réduites » comme en 2019 et donc de ne pas pouvoir financer le plan d'investissement de la commune autrement que par des cessions d'actifs (terrains et espaces verts de nos lotissements).

Cette gestion de bon sens et responsable, nous la pratiquons tous au quotidien en gérant le budget de notre foyer. Cessons de faire croire que les principes de gestion du budget d'une mairie sont plus complexes que la réalité.


texte publié par
Patrick BABAYOU
18 DECEMBRE 2019

 


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